Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation d'Outfluxx, un logiciel en ligne de gestion de publications sur les réseaux sociaux, édité par Nathan Hubert (micro-entreprise en cours d'immatriculation, France), ci-après « l'Éditeur ».

Outfluxx est réservé aux professionnels. Le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Aucune offre n'est destinée à un consommateur.

Outfluxx permet à une agence de planifier des publications pour les comptes de réseaux sociaux qu'elle administre, de transmettre ces instructions à ses propres assistants, de constater depuis les pages publiques que la publication a eu lieu, et de mesurer les statistiques publiques qui en résultent.

Outfluxx ne publie jamais à la place du client ni de ses assistants. Aucune publication n'est effectuée par interface de programmation : la publication est réalisée manuellement par le client ou son personnel, sur ses propres comptes, sous sa seule responsabilité, et dans le respect des conditions des réseaux concernés.

Outfluxx ne s'adresse à aucun consommateur final, ne diffuse ni ne vend aucun contenu, et n'intervient dans aucun flux financier entre le client et des tiers.

Outfluxx n'a aucune affiliation avec une plateforme adulte, et aucune intégration avec l'une d'elles.

L'accès à l'application est nominatif par organisation cliente. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de tout usage fait depuis son accès.

Un second facteur d'authentification est requis pour accéder aux données de l'organisation. Des codes de secours sont remis au client lors de son inscription ; leur conservation lui incombe.

Les assistants du client n'ont ni compte ni accès à l'application : ils reçoivent leurs instructions par messagerie et ne consultent que ce qui leur est adressé.

Le client conserve l'entière propriété des fichiers et des textes qu'il dépose dans Outfluxx. Il concède à l'Éditeur la seule licence technique nécessaire au fonctionnement du service : stocker, transcoder, transmettre à ses propres assistants et afficher dans son espace.

En déposant un contenu, le client garantit :

L'Éditeur agit à l'égard des contenus déposés en qualité de prestataire d'hébergement. Il n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces contenus, ne les sélectionne pas, ne les modifie pas et ne les examine pas.

Les fichiers déposés par un client ne sont accessibles qu'à ce client et aux assistants qu'il désigne. Ils ne sont ni publiés, ni proposés à d'autres clients, ni recommandés, ni rendus accessibles à un tiers.

La responsabilité du contenu déposé, de sa licéité et de sa conformité au réseau de destination appartient au client.

Toute personne, cliente ou non, peut signaler un contenu hébergé par Outfluxx à l'adresse abuse@outfluxx.com. Le signalement gagne à préciser le contenu visé, le motif, et un moyen de recontact.

Les signalements reçus à cette adresse sont examinés dès réception. Lorsqu'un contenu manifestement illicite est signalé, il est rendu inaccessible. Chaque signalement reçu, chaque décision prise et chaque retrait sont horodatés et conservés.

L'Éditeur peut suspendre l'accès d'un client en cas de manquement grave ou répété aux garanties de l'article 4.

Les données du client et de son personnel sont hébergées dans l'Union européenne. Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Le client demeure responsable de traitement pour les données qu'il dépose ; l'Éditeur intervient en qualité de sous-traitant pour les seules opérations nécessaires au service.

[À compléter avant mise en service : détail des traitements, durées de conservation, sous-traitants ultérieurs, modalités d'exercice des droits.]

[À compléter avant mise en service : tarif, périodicité de facturation, moyens de paiement acceptés, durée d'engagement, préavis de résiliation, sort des données après résiliation.]

Le service est fourni sans engagement de disponibilité chiffré à ce stade. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service et la conservation des données.

Outfluxx s'appuie sur des services tiers (réseaux sociaux, messagerie, hébergement, collecte de données publiques) dont les interruptions ou les changements de règles échappent à l'Éditeur.

[À compléter avant mise en service : plafonds de responsabilité, exclusions, force majeure.]

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [À compléter avant mise en service : juridiction compétente, médiation.]